Au Canada, les milieux de travail, les écoles et les services publics sont légalement tenus d'adapter leurs politiques afin que personne ne soit exclu en raison, par exemple, de sa race, de sa religion ou du fait d'être handie.Note 227 Ce type d'adaptation s'appelle une « mesure d'adaptation ».
En règle générale, les organisations doivent prendre des mesures d'adaptation pour ce type de besoins en matière d'accès jusqu'à ce que cela entraîne une contrainte excessive, c'est-à-dire lorsque cela s'avère impossible en raison de difficultés majeures (p. ex. pour des raisons de sécurité ou de coûts).
Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a confirmé qu'une personne immunodéprimée est atteinte d'une incapacité physique qui peut nécessiter des mesures d'adaptation.Note 228 Parallèlement, il est important de reconnaître que, dans la mesure du possible, la sécurité et l'accessibilité devraient être assurées par défaut, et non seulement à titre de mesure d'adaptation ou d'exception.
Même lorsque l'immuno-inclusivité est la norme, les personnes peuvent avoir des besoins d'accès conflictuels. Voici quelques façons de composer avec cette situation :
- Prévoyez plusieurs options, comme la participation à la fois numérique et en personne
- Ajoutez des mesures d'accès supplémentaires, comme des microphones pour améliorer la clarté de la parole en cas de distanciation physique ou en présence du bruit des purificateurs d'air
- Tenez compte des conséquences de ne pas répondre aux différents besoins, comme privilégier la sécurité d'une personne au détriment du confort d'une autre
- Essayez une approche différente qui convienne à tout le monde
Accorder une exception à une personne peut signifier qu'il est d'autant plus important que les autres respectent une mesure particulière de santé et de sécurité. Par exemple, si une personne ne peut pas porter de masque ou se faire vacciner contre une maladie donnée, elle dépend d'autant plus du fait que les personnes qui l'entourent portent un masque et sont vaccinées.Note 229
Chaque situation nécessite une approche qui lui est propre. Identifier les obstacles et les besoins conflictuels devrait marquer le début de la discussion, et non sa fin — et constituer une occasion de trouver des solutions créatives.
En savoir plus :
- Adaptation | Gouvernement du Canada
- Obligation d'adaptation | Commission canadienne des droits de la personne
- Besoins d'accessibilité contradictoires | Autistic Advocacy Network (en anglais)
- Qu'est-ce qu'un rider d'accessibilité? | Opera Mariposa (en anglais)
Notes de bas de page (3)
- « Duty to Accommodate », Canadian Human Rights Commission, dernière modification le 30 août 2026, https://www.chrc-ccdp.gc.ca/individuals/human-rights/duty-accommodate. Retour au texte
- Emile Shen, « Employer Required to Accommodate Immunocompromised Employees During Communicable Disease Outbreaks », Human Resources Director, 19 juin 2025, https://www.hcamag.com/ca/specialization/employment-law/employer-required-to-accommodate-immunocompromised-employees-during-communicable-disease-outbreaks/539545; Emma Arkel, « Human Rights Tribunal Affirms Immunocompromised Worker's Right to Seek Workplace Accommodations », PressProgress, 22 juillet 2025, https://pressprogress.ca/human-rights-tribunal-immunocompromised-workplace-accommodations/. Retour au texte
- Kit Yates, « We Are Falling Short of the Critical Immunisation Threshold to Protect Against Measles », BMJ 390 (2025) : r1536, https://doi.org/10.1136/bmj.r1536; Wong, « COVID Isn't Going Anywhere ». Retour au texte